Conditions générales d'utilisation
Dernière version des CGU publiées le 28/05/2012.
Préambule
Teloop.com, site de communication et de rencontres sur téléphone mobile, accessible par Internet depuis juin 2009, est édité par la société Teloop. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation de Teloop.com.
Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité. En devenant membre de Teloop.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Teloop.com" située au bas de la première étape de l'inscription.
Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation de Teloop.com. A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre de Teloop.com.
Définitions
Dans ce document, Teloop.com désigne le service d'échanges, d'informations culturelles et de rencontres édité par la société Teloop.
Nous ne distinguons qu’un seul type d'utilisateurs de Teloop.com : Les visiteurs de Teloop.com qui ont accepté les présentes conditions d'utilisations, ont ouvert un compte, et ont accès à toutes les fonctionnalités gratuites du site.
Accès à Teloop.com et inscription
Les membres de Teloop.com prennent à leur charge les frais d'acquisition, d'installation et de fonctionnement des équipements (ordinateur, téléphone portable, logiciels, moyens de télécommunications, connexion à Internet etc.) permettant l'accès à Teloop.com.
En aucun cas, des problèmes fonctionnels ou commerciaux liés à ces solutions techniques et d'infrastructures ne pourront être l'objet de plaintes ou de réclamations auprès de nos services. Pour un fonctionnement optimum de notre site web, les membres et visiteurs devront utiliser un navigateur Internet Explorer (à partir de la version 7), Firefox (version 2 ou supérieure) ou équivalent avec un paramétrage adéquat (particulièrement l'acceptation de cookies sans quoi l'identification n'est pas possible).
Teloop.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, nous nous réservons le droit (pour des raisons de maintenance et de qualité du service) d'opérer des actions de maintenance ponctuelles susceptibles de créer une coupure momentanée du service. Dans la mesure du possible, et lors de la planification de ces actions de maintenance, Teloop.com en informera ses membres.
Pour être membre de Teloop.com il faut : être âgé(e) au minimum de 18 ans remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription notamment l'acceptation des présentes CGU(conditions générales d'utilisation).
L'inscription à Teloop.com est gratuite. Il suffit pour cela de choisir un pseudonyme, non encore déclaré par un membre, et pouvoir fournir une adresse email, non déjà attribuée à un pseudonyme du site. Nous demandons à chaque personne utilisatrice de Teloop.com de n'avoir qu'un seul pseudonyme actif. En cas de créations de multiples pseudonymes de la part d'un membre, et du fait des nombreux effets pervers que peut induire ce type de pratique, nous nous réservons la possibilité de supprimer tous ces pseudonymes (membres simples ou abonnés), voire de blacklister l'adresse IP de connexion de l'utilisateur. Les informations contenues dans votre présentation (informations, textes libres, photos, vidéos) sont strictement personnelles. Vous êtes conscients que toutes ces informations, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.
En ajoutant votre photo portrait sur votre annonce, vous acceptez qu'elle soit publiée sur le site ou sur les sites partenaires de Teloop.com, dans les mailings destinés aux membres et lorsque les membres envoient des annonces à l'extérieur de la communauté.
Par ailleurs, Teloop.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Teloop.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si un membre de Teloop.com a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Teloop.com.
Une fois l'inscription effective, vous devez valider votre pseudonyme en cliquant sur le lien présent dans le mail de création qui vous est adressé par Teloop.com. C'est à cette condition que votre pseudo devient actif. Vous pouvez compléter ou modifier à tout moment les informations concernant votre profil.
Utilisation de Teloop
Fonctions accessibles par les utilisateurs
Teloop.com propose à tous ses utilisateurs, en libre accès :
- la consultation des fiches de présentation des membres inscrits à Teloop.com, les utilisateurs non membre n’ont pas la possibilité de contacter les personnes inscrites
Vie privée
En ce qui concerne la publications de données sur Teloop.com, les règles applicables sont assujetties soit à la vie privée et protection des données du membre pour ce qui concerne les informations liées aux membres de Teloop.com, soit à la propriété intellectuelle (chapitre 8) pour ce qui concerne les commentaires des objets culturels.
Seuls les membres de Teloop.com peuvent participer activement au site (échanger et interagir avec d'autres membres, écrire des textes publics). Dans ce cadre, chaque membre de Teloop.com s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Respecter le cadre strict de la loi et notamment les règlements en vigueur aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Respecter les règles minimums de convivialité et de respect de l'autre (ne pas publier ou diffuser des propos ou contenus diffamatoires, incitant à la violence ou à la haine, dégradants pour l'individu, racistes, xénophobes, injurieux, obscènes et de façon générale tout contenu contraire à l'objet et à l'esprit de Teloop.com)
- Ne pas utiliser Teloop.com dans un but professionnel (proposition commerciale, racolage, prosélytisme, etc), politique ou pour toute activité non privée.
- Afin de prévenir les comportements de harcèlement, d'exploitation, de détournement, de « racolage » ne pas publier dans l'espace public d'informations personnelles et/ou de contact (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.)
- Ne pas publier ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale des services, de créer des polémiques ou des conflits entre les membres, de nuire à la qualité du service par l'envoi de virus, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas publier de textes publics abordant des questions d'actualités sous un angle polémique ou peu propice aux échanges.
Teloop.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
En cas de doute, les modérateurs jugeront de l'adéquation de l'esprit des textes à Teloop.com en leurs âmes et consciences. Bien qu'ils n'aient pas à se justifier vis-à-vis des membres et abonnés, en cas de modération, ils feront leur possible pour communiquer clairement leurs décisions aux intéressés.
En cas de manquements caractérisés aux règles évoquées ci-dessus, Teloop.com se réserve le droit de retirer l'accès (Login + Mot de Passe) du membre concerné et de supprimer les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive. Cette action conservatoire pourra être accompagnée d'une plainte et d'une procédure judiciaire si la gravité des manquements le justifie.
En cas de litige, les parties s'engagent, à se soumettre à la compétence des tribunaux de Nice (06000).
Teloop.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Teloop.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Teloop.com, sur Teloop.com ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Teloop.com.
Par ailleurs, lors d'une première rencontre, nous vous conseillons de prévenir un tiers de votre rendez-vous et de choisir un lieu de rencontre public (café, restaurant, musée, salle de spectacle etc.).
Règles liées à la diffusion de coordonnées personnelles
La diffusion de coordonnées personnelles (adresses email, numéro de téléphone, adresse de membres) n'est pas autorisée dans les espaces accessibles à tous. (Annonces personnelles, commentaires, intervention dans les forums, interventions dans l'agenda). Dans le cadre des échanges de messages privés, les textes incitant à échanger par d'autres moyens numériques (autres sites, adresses emails, numéros de téléphones etc), ne sont autorisés qu'aux abonnés, dans le corps des messages. En cas de non respect, nous nous réservons la possibilité de supprimer tout ou partie des textes concernés. Les membres, non abonnés qui poursuivent ce type de pratique sans tenir compte de nos avertissements pourront être exclus du site.
Protection des données personnelles
Afin de se conformer aux règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et des données personnelles, Teloop.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro.
Certaines informations, indications ou contenus que les membres peuvent fournir à la communauté pour se présenter aux autres membres peuvent révéler des informations très personnelles (description physique, appartenance sociale, cadre familiale, vie professionnelle, mode de vie, addictions, personnalité, croyance et culture religieuse). Nous précisons que ces informations ne sont saisies par le membre que s'il le désire.
La saisie volontaire de ces informations sous entend un accord implicite de l'exploitation de ces données par Teloop.com (dans le cadre du site et des sites partenaires).
Chaque membre peut, à tout moment, modifier ses informations personnelles pour qu'elles ne soient plus diffusées et exploitées dans la communauté Teloop.com. Chaque membre peut, à partir du formulaire prévu à cet effet, demander l'accès aux informations personnelles qui le concerne pour les faire modifier ou supprimer. Pour cela, il faudra qu'il indique clairement son login et son mot de passe de membre de Teloop.com dans son courrier (postal ou électronique). Chaque membre peut gratuitement, lors de son inscription ou à tout moment après cette inscription, demander à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Teloop.com et/ou les offres partenaires qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de Teloop.com et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres de Teloop.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (_cgu_inscription L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et cgu_inscription L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles à tous sur Teloop.com, par e-mail (newsletters).
En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Teloop.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche, présentation et commentaires culturels. Nous précisons cependant que la fonction de confidentialité des informations évoquée plus haut, permet à tout membre qui le désire de rendre ses photographies personnelles non visibles par des Internautes non membres de Teloop.com ou d'un site partenaire.
Nous nous interdisons aussi de communiquer à travers les photos de nos membres en dehors d'Internet sans leur accord express.
Si vous ne souhaitez plus que Teloop.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Teloop.com dans les conditions prévues de résiliation et radiation ».
S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation. Pour rendre la consultation plus confortable aux utilisateurs, Teloop.com a recours à l'exploitation des cookies. Si un membre supprime cette fonctionnalité, il ne peut plus être reconnu par nos applications et ne peut donc plus naviguer correctement sur Teloop.com
Résiliation, radiation, limitation des droits
Chaque membre a la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver cette action auprès de Teloop.com, de résilier son inscription à Teloop.com.
En cas de manquement par le membre aux présentes conditions générales d'utilisation, Teloop.com se réserve le droit de suspendre l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de résilier le compte du membre sans préavis.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Teloop.com au membre ou à ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait des manquements aux présentes conditions générales d'utilisation, lues et acceptées par ce membre.
Toute radiation (volontaire ou décidée par Teloop.com) entraînera la destruction des données personnelles du membre. Les textes publics publiés par le membre pourront être encore consultables sur Teloop.com et attribués à " un membre désinscrit ". Si la radiation ou désinscription intervient sur un abonné, ce dernier ne pourra en aucun cas demander le remboursement de la formule d'abonnement préalablement contractée.
Teloop.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au site Teloop.com.
Les réclamations ou demandes d'informations touchant à des décisions de l'équipe de Teloop.com ou a des fonctionnalités du site s'effectueront par l'un des canaux suivants :
- Par internet, via le lien « contactez-nous » situé tout en bas des pages de notre site
Garantie et responsabilité
Vous seul, et non Teloop.com, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez que Teloop.com ne puisse être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.
Les conséquences de la publication et de la diffusion des données personnelles d'un membre sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Chaque membre renonce à tout recours à l'encontre de Teloop.com ou de tout autre site partenaire, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant. De même, Teloop.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou de tiers. Teloop.com ne pourra être tenu responsable et poursuivi pour tout problème technique lié aux solutions techniques choisies par le membre ou à des encombrements réseaux liés à différents acteurs Internet (provider, propriétaire d'infrastructure etc...). Le membre renonce à engager la responsabilité de Teloop.com pour des dysfonctionnements liés à l'exploitation et à la maintenance des Services.
Toute connexion d'un membre ou d'un visiteur sur un site web à partir d'un lien hypertexte présent sur Teloop.com n'engage en aucun lieu la responsabilité de Teloop.com. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site destination. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Teloop.com, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Teloop.com étant exclue.
Teloop.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le membre, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Contenus et Propriété intellectuelle
En tant que membre de Teloop.com et potentiellement rédacteur de commentaires ou d'interventions publiques dans le forum ou dans l'agenda, vous acceptez que tout texte public publié dans Teloop.com ou sur tout autre site partenaire soit de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme l'ayant publié. Comme condition à la rédaction et au dépôt d'un commentaire ou d'une intervention publique sur notre site, chaque membre s'engage à :
- être le détenteur de tous les droits des contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
- ne pas violer de droits de tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
- ne transmettre sciemment aucun virus ou aucune application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du matériel ou logiciels du site ou de ses utilisateurs
- accepter qu'un texte publié puisse continuer à être consultable sur Teloop.com (ou sur les sites partenaires) après sa désinscription
- Dans le cadre de la publication et de la diffusion d'un commentaire par Teloop.com ou sur tout autre site partenaire, chaque membre rédacteur d'un commentaire est d'accord pour accorder automatiquement à la Société Teloop tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la publication ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le rédacteur ou une tierce personne ne réclame de droits sur les Contenus.
- accepter que tout autre site partenaire ait droit à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.
Convention
Ces conditions d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Teloop.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de Teloop.com et du membre dans l'utilisation de Teloop.com.
Modifications des conditions d'utilisation ou des fonctionnalités de Teloop
Teloop.com étant un espace vivant, désireux de proposer à ses membres des fonctionnalités évolutives, Teloop.com se réserve la possibilité de faire évoluer les pages et fonctionnalités du site ainsi que ces conditions générales d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Teloop.com. Quelles que soient les évolutions du site, le membre gardera toujours sa capacité à résilier son inscription. Lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités et conditions générales d'utilisation, et dans la mesure ou le membre ne résilie pas son inscription, Teloop.com considérera qu'il accepte les nouvelles fonctionnalités et conditions d'utilisation qui les accompagnent.
A chaque modification des conditions générales d'utilisation, les membres seront prévenus de ces mises à jour. Les membres sont invités à consulter la version des conditions générales d'utilisation constamment en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Droit applicable - attribution de juridiction
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.